TRANSPARENCE BUDGETAIRE

ARTICLE TRANSPARENCE BUDGETAIRE

La transparence budgétaire se réfère à l’étendue et la facilité avec laquelle les citoyens peuvent accéder à des informations et des commentaires sur les recettes publiques, les allocations et les dépenses ; autrement dit, l’accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. C’est la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l’exhaustivité des documents budgétaires clés.

Pour mesurer le degré d’ouverture et de transparence budgétaire d’un pays, les gouvernements doivent publier les huit documents budgétaires fondamentaux : rapport préalable au budget ; Projet de budget de l’exécutif ; Budget approuvé ; Des rapports en cours d’année ; Un rapport de fin d’année, Rapport d’audit ; Budget des citoyens.

Les deux premiers documents, à savoir le rapport préalable au budget et le projet de budget de l’exécutif, sont généralement produits lors de la phase de formulation du budget. Le Rapport préalable au budget contient les hypothèses utilisées pour élaborer le budget, telles que les recettes totales, les dépenses et les niveaux d’endettement prévus, ainsi que les allocations sectorielles à large échelle. Le projet de budget de l’exécutif, quant à lui, présente les plans détaillés du gouvernement, en termes de priorités politiques et les budgets de chaque ministère et agence pour l’année budgétaire à venir.

Dans la phase d’approbation, c’est le budget approuvé. C’est un document juridique qui autorise le pouvoir exécutif à mettre en œuvre les mesures politiques contenus dans le budget. Le Budget approuvé est produit par la législature après avoir approuvé (parfois avec des modifications) le projet de budget présenté par l’exécutif.

Dans la phase d’exécution du budget, trois documents sont produits à savoir des rapports en cours d’année, une revue de milieu d’année et un rapport de fin d’année. Des rapports en cours d’année contiennent des informations sur les recettes perçues, les dépenses réelles et les dettes contractées à un point donné dans le temps, généralement à travers des publications mensuelles ou trimestrielles. La revue de milieu d’année, quant à elle, résume les données budgétaires réelles pour les six premiers mois de l’année (revenus, dépenses et dettes), réévalue les hypothèses économiques sur lesquelles le budget a été initialement rédigé, et ajuste les chiffres du budget en conséquence pour les six moins restants. Le rapport de fin d’année présente la situation des comptes de l’État à la fin de l’exercice budgétaire et qui comprend idéalement une évaluation des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs politiques énoncés dans le Budget approuvé.

La phase d’Audit et de contrôle comporte des documents suivants : Rapport d’audit et le Budget des citoyens. Le Rapport d’audit dans lequel l’institution supérieure de contrôle évalue la performance financière du gouvernement au cours de l’exercice budgétaire précédent ; les audits peuvent également porter sur des organismes spécifiques et des aspects non financiers de la performance de l’exécutif. Le Budget des citoyens est la version simplifiée du document budgétaire qui utilise un langage non technique dans des formats accessibles afin de faciliter la compréhension des citoyens et de les faire participer aux plans et aux actions du gouvernement au cours de l’exercice budgétaire.

Il faut noter que la publication de tous ces documents permet à International Budget Partnership (IBP), à travers l’Enquête sur le budget ouvert (EBO) réalisée chaque deux ans dans le monde de mesurer le degré de transparence budgétaire des pays. EBO est un instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l’accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que le corps législatif et l’auditeur dans le processus budgétaire.

L’enquête aide la société civile locale à évaluer et à s’entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l’utilisation des fonds publics. Elle a pour finalité d’amener les pouvoirs publics à informer et faire participer le public à ses décisions vitales qui ont un impact sur sa vie.

Le Tchad participe à l’Enquête depuis 2010. Selon les Résultats de l’Enquête de 2019, en matière de Transparence, le Tchad a obtenu un score de 14/100. Ce qui représente une évolution notable par rapport à celui de l’année 2017 qui n’était que de 2/100. Concernant la participation du public, la note du Tchad est de 0/100. Cela signifie que le processus budgétaire public n’offre aucune opportunité aux citoyens, directement ou par le biais des Organisations de la Société Civile, de participer au cycle budgétaire. En ce qui concerne le contrôle budgétaire, le score du Tchad est de 31/100. (Voir le lien www.internationalbudget.org/open-budget-survey/).

Les résultats de I ’enquête prouvent que le pouvoir législatif et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Tchad exercent ensemble un contrôle faible au cours du processus budgétaire. C’est dans ce cadre que, pour contribuer à l’amélioration de la transparence budgétaire au Tchad, nous recensons et publions les documents suivants :