Transparence des Industries Extractives

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Le débat x
Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale qui défend la transparence et la redevabilité au sein du secteur extractif à travers l’adoption d’une méthodologie rigoureuse mais souple pour la divulgation des paiements et des revenus perçus par les gouvernements auprès des entreprises pétrolières, gazières et minières.

L’ITIE prévoit aussi la divulgation d’informations relatives au secteur extractif, notamment le cadre légal, le régime fiscal, les pratiques d’octroi de licences, la situation des entreprises d’État, la production et les exportations. Les Exigences devant être satisfaites par les pays mettant en œuvre l’ITIE sont énoncées dans la Norme ITIE[1]. Chaque pays mettant en œuvre l’ITIE crée son propre processus ITIE adapté aux besoins nationaux. Pour cela, le pays doit définir le périmètre des informations à publier et réfléchir à la façon dont les informations divulguées sur le secteur extractif pourront être intégrées aux portails du gouvernement et des entreprises afin de compléter et de renforcer les efforts déployés en vue d’améliorer la gouvernance du secteur extractif. Jusqu’à présent, la majeure partie des informations dont la divulgation est requise par la Norme ITIE a été recueillie et rendue publique au moyen des Rapports ITIE.

En mars 2015, 237 exercices fiscaux étaient couverts par les Rapports ITIE. Ceux-ci continuent de constituer un outil important pour la promotion de la transparence dans le secteur extractif des pays de mise en œuvre. Cependant, à long terme, la transparence doit faire partie intégrante de la gestion du secteur extractif par les pouvoirs publics et de la façon d’opérer des entreprises. Afin de ne plus dépendre uniquement du mécanisme de rapportage ITIE pour instaurer la transparence, les gouvernements mettant en œuvre l’ITIE sont encouragés à étudier comment faire pour publier les informations dont la divulgation est requise par la Norme ITIE sur les systèmes d’information des pouvoirs publics et des entreprises, en utilisant par exemple des bases de données, des sites Internet, des rapports annuels, des portails et des registres accessibles au public. Dans certains cas, l’ITIE pourra sans doute utiliser les mécanismes déjà en place. Dans d’autres cas, de tels systèmes devront être créés ou améliorés.

Le Tchad et l’ITIE

Le Tchad a adhéré à l’ITIE le 20 août 2007. Il a été accepté comme pays candidat à l’ITIE le 16 avril 2010. Le 15 Octobre 2014, le Tchad a été déclaré conforme aux règles ITIE édition 2011. Dans le cadre de la Norme ITIE 2016, le pays vient de sortir de son premier examen de validation. Celui-ci a commencé le 1er septembre 2018 et pris fin le 15 mars 2019. L’examen de validation a couvert la période allant du mois d’août 2013, date d’entrée en vigueur de la Norme ITIE, au 1er septembre 2018. Aux termes du résultat de la validation, le conseil d’administration de l’ITIE a déclaré que le Tchad a réalisé des progrès significatifs. La décision du conseil d’administration de ITIE International est assortie de huit mesures correctives à mettre en place dans un délai de dix-huit mois aux fins de satisfaire les exigences non accomplies.

La mise en œuvre de l’ITIE au Tchad est régie depuis le mois d’octobre 2018 par le décret 1637/PR/MPE/2018. Aux termes de ce décret la mise en œuvre de l’ITIE au niveau du pays est assurée par deux organes : le haut comité National, organe de décision composé de 22 membres ; le Secrétariat Technique Permanent, organe d’exécution composé 14 membres. Pour la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad, le Haut Comité National a élaboré et publié en février 2018, un plan d’action national triennal 2018-2020. Le plan de travail du Tchad pour la période de 2018 à 2020 comprend sept objectifs de mise en œuvre sur trois années, articulés autour des sept Exigences de la Norme ITIE : suivi exercé par le Groupe multipartite, cadre légal et institutionnel, prospection et production, collecte des revenus, affectation des revenus, dépenses sociales et économiques, et résultats et impact.

Depuis son adhésion puis son acceptation comme pays candidat le Tchad a publié plus d’une dizaine de rapports ITIE.